📜 Conditions Générales de Vente (CGV)

Dernière mise à jour : 9/04/2026

1. Identification du vendeur

Entreprise : BoardGame 3D Insert

Siret : 10337388200010
Statut : Micro-entreprise (entrepreneur individuel)
Adresse :
79 rue Constantin Limpens
94490 Ormesson-sur-Marne – France

👉 contact@boardgame3dinsert.com

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits proposés sur le site boardgame3dinsert.com, notamment des objets imprimés en 3D.

3. Produits

Les produits proposés sont :

• des objets imprimés en 3D

• des produits standards (ex : inserts de jeux)

• des produits personnalisés ou fabriqués à la demande

⚠️ Les impressions 3D peuvent présenter de légères variations ou imperfections liées au procédé de fabrication.

4. Commande

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation des présentes CGV.

La commande est validée après paiement complet.

5. Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros.

👉 TVA non applicable – article 293B du CGI

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

Moyens de paiement possibles :

• carte bancaire

• PayPal

• tout autre moyen proposé sur le site

6. Livraison

Les produits sont expédiés à l’adresse ou au point relais indiqué par le client lors de la commande.

Les modes de livraison proposés peuvent inclure, selon les produits et la destination :

• Mondial Relay ;

• Shop2Shop ;

• Colissimo ;

• Chronopost Relais 13 ;

• tout autre mode de livraison disponible au moment de la commande.

Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande. Ils peuvent varier selon le pays de destination, le montant de la commande, le poids du colis et le mode de livraison choisi.

Les délais de production peuvent varier selon le type de produit :

• produits standards : quelques jours ouvrés selon le stock et la charge de production ;

• produits personnalisés ou fabriqués à la demande : délai variable selon la complexité du projet.

Les délais de livraison dépendent du transporteur sélectionné. Le vendeur ne peut être tenu responsable des retards, pertes ou incidents directement imputables au transporteur.

Pour les livraisons en point relais, le client est responsable du retrait du colis dans les délais indiqués par le transporteur. En cas de retour du colis au vendeur pour non-retrait, une nouvelle expédition pourra être facturée au client.

Pour les livraisons hors France ou hors Union européenne, des frais de douane, taxes d’importation ou frais administratifs peuvent être appliqués par le pays de destination. Ces frais restent à la charge du client.

7. Droit de rétractation

❌ Produits personnalisés

Les produits personnalisés, réalisés sur mesure ou fabriqués spécifiquement à la demande du client ne sont pas soumis au droit de rétractation.

Cela concerne notamment :

• les inserts adaptés à une demande spécifique ;

• les créations sur mesure ;

• les modifications de design demandées par le client ;

• les produits imprimés selon des caractéristiques personnalisées.

Ces produits ne peuvent donc pas être retournés ou remboursés, sauf défaut avéré ou erreur de fabrication imputable au vendeur.

✅ Produits standards

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.

Pour exercer ce droit, le client doit contacter BoardGame 3D Insert par email à l’adresse indiquée sur le site, en précisant :

• son nom ;

• son numéro de commande ;

• le produit concerné ;

• sa volonté claire de se rétracter.

Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, non utilisés, non abîmés et correctement protégés pour le transport retour.

Les frais de retour sont à la charge du client, sauf erreur du vendeur ou produit reçu défectueux.

Le client doit renvoyer le produit sans retard excessif et au plus tard dans les 14 jours suivant la communication de sa décision de se rétracter. Le Code de la consommation prévoit effectivement que le consommateur renvoie les biens au plus tard dans les 14 jours suivant la communication de sa décision de rétractation.

8. Remboursement

En cas de retour conforme d’un produit standard, le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception de la demande de rétractation, sous réserve de la récupération du produit retourné ou de la preuve d’expédition de celui-ci.

Le remboursement sera réalisé via le moyen de paiement initial, sauf accord contraire avec le client.

En cas de rétractation valide, le professionnel rembourse les sommes versées, y compris les frais de livraison standard, dans les conditions prévues par le Code de la consommation. En revanche, les frais supplémentaires liés au choix d’un mode de livraison plus coûteux que le mode standard ne sont pas nécessairement remboursés.

Aucun remboursement ne pourra être effectué pour un produit retourné abîmé, utilisé, incomplet ou détérioré du fait d’une mauvaise manipulation par le client.

9. Responsabilité

Le vendeur ne saurait être tenu responsable :

• d’une mauvaise utilisation du produit

• de l’usure normale

• d’un défaut lié à un fichier fourni par le client

10. Propriété intellectuelle

Tous les modèles, designs et contenus du site restent la propriété de BoardGame 3D Insert.

Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.

11. Données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.

12. Litiges

En cas de litige, le client est invité à contacter en priorité BoardGame 3D Insert afin de rechercher une solution amiable.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation relatives à la médiation de la consommation, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu amiablement.

À défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront déterminés conformément aux règles de droit commun.