Dernière mise à jour : 18 août 2026

Ce résumé facilite la lecture mais ne remplace pas les dispositions détaillées ci-dessous.

1. Identification du vendeur

Les présentes conditions générales de vente sont proposées par :

Cyril Prévost, entrepreneur individuel (EI)
Exerçant sous le nom commercial BoardGame 3D Insert
79 rue Constantin Limpens
94490 Ormesson-sur-Marne – France

SIREN : 103 373 882
SIRET : 103 373 882 00010
RCS de Créteil : 103 373 882
Téléphone : 06 99 33 59 12
Adresse électronique : contact@boardgame3dinsert.com

TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

2. Objet et champ d’application

Les présentes conditions générales de vente, ci-après les « CGV », encadrent les ventes conclues sur le site https://boardgame3dinsert.com entre BoardGame 3D Insert et tout client consommateur agissant à des fins non professionnelles.

Le client reconnaît avoir pris connaissance des CGV avant de valider sa commande. La validation de la commande implique leur acceptation sans réserve. Les CGV applicables sont celles disponibles à la date de la commande.

Les ventes sont actuellement proposées uniquement vers les adresses situées en France et desservies par les modes de livraison affichés lors de la commande.

3. Produits proposés

BoardGame 3D Insert propose notamment :

• des inserts et organiseurs compatibles avec des jeux de société ;
• des jetons, ressources, figurines et améliorations imprimés en 3D ;
• des accessoires pour jeux de société ;
• un service d’impression à la demande à partir de fichiers fournis par le client ;
• des créations personnalisées, lorsque cette possibilité est expressément acceptée par BoardGame 3D Insert.

Les caractéristiques essentielles, dimensions, matières, couleurs, compatibilités et contenus sont indiqués dans chaque fiche produit. Le client doit vérifier la version et le contenu de son jeu avant de commander un accessoire compatible.

Sauf mention contraire, les jeux, cartes, pions et autres composants visibles sur les photographies ne sont pas inclus.

Les produits sont fabriqués par impression 3D. De légères traces de couches, variations de teinte ou différences mineures inhérentes au procédé peuvent être visibles sans constituer un défaut de conformité, dès lors qu’elles n’altèrent pas l’usage ou les caractéristiques annoncées du produit.

Lorsque la fiche produit indique une fabrication en PLA, le produit ne doit pas être exposé à une température supérieure à 50 °C, notamment dans un véhicule au soleil ou à proximité d’une source de chaleur.

Les produits compatibles avec des jeux existants sont des accessoires non officiels. Les marques et noms de jeux appartiennent à leurs titulaires respectifs.

4. Impression à la demande et fichiers fournis par le client

Pour toute impression réalisée à partir d’un fichier fourni par le client, celui-ci déclare disposer des droits, licences ou autorisations nécessaires pour faire reproduire le modèle concerné.

Le client s’engage à ne pas transmettre de fichier contrefaisant, illicite ou portant atteinte aux droits d’un tiers. BoardGame 3D Insert peut refuser une demande en cas de doute raisonnable sur les droits attachés au fichier ou sur la licéité de l’impression.

La vérification réalisée par BoardGame 3D Insert porte sur la faisabilité technique de l’impression et ne constitue pas une validation juridique des droits détenus par le client.

BoardGame 3D Insert informe le client de toute anomalie technique raisonnablement détectable avant fabrication. Sous réserve des garanties légales, BoardGame 3D Insert ne répond pas d’un défaut provenant exclusivement du fichier fourni et qui ne pouvait raisonnablement être détecté avant l’impression.

5. Prix

Les prix sont indiqués en euros. La TVA est non applicable conformément à l’article 293 B du Code général des impôts.

Les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix du produit. Leur montant est indiqué avant la validation définitive de la commande.

BoardGame 3D Insert peut modifier ses prix à tout moment. Le prix facturé reste celui affiché au moment de la validation de la commande, sous réserve de la correction d’une erreur manifeste.

6. Commande

Le client sélectionne les produits, vérifie son panier, renseigne les informations nécessaires à la livraison, choisit le mode de livraison et le moyen de paiement, puis vérifie le récapitulatif avant de valider la commande avec obligation de paiement.

Avant la validation, le client peut corriger les erreurs de saisie et modifier le contenu de son panier.

La commande devient définitive après confirmation du paiement. Un courrier électronique récapitulatif est envoyé à l’adresse renseignée par le client.

BoardGame 3D Insert peut refuser ou annuler une commande pour un motif légitime, notamment en cas d’impossibilité technique, d’indisponibilité, de suspicion de fraude, d’incident de paiement ou de demande manifestement illicite. Toute somme déjà encaissée pour une commande annulée par BoardGame 3D Insert est remboursée.

7. Paiement

Le paiement est exigible intégralement lors de la commande.

Selon les options effectivement affichées au moment de la commande, le client peut notamment payer :

• par carte bancaire ;
• par Apple Pay ;
• par PayPal.

Les paiements par carte bancaire et Apple Pay sont traités de manière sécurisée par Stripe. Les paiements PayPal sont traités par PayPal lorsqu’ils sont proposés. BoardGame 3D Insert n’a pas accès au numéro complet de la carte bancaire du client.

En cas de refus du paiement, la commande n’est pas validée.

8. Fabrication et disponibilité

Sauf délai différent indiqué sur une fiche produit ou convenu pour une création personnalisée, la préparation ou la fabrication intervient dans un délai de 2 à 4 jours ouvrés après validation du paiement.

Ce délai correspond à la préparation avant expédition. Le délai de transport s’y ajoute. La date ou le délai global de livraison communiqué avant la validation de la commande reste applicable.

En cas d’indisponibilité empêchant l’exécution de la commande, BoardGame 3D Insert informe le client dans les meilleurs délais et procède, selon le choix du client et les possibilités disponibles, à l’annulation et au remboursement ou à la proposition d’une nouvelle date.

9. Livraison

Les modes de livraison, transporteurs, délais estimés et tarifs disponibles sont présentés au client avant la validation de la commande. Ils peuvent notamment comprendre une livraison en point relais ou à domicile, selon les options activées sur le site.

À défaut de délai expressément indiqué au client, la livraison intervient sans retard injustifié et au plus tard trente jours après la conclusion de la commande.

Pour une livraison en point relais, le point peut être choisi pendant la commande ou au moyen d’un message envoyé après celle-ci, selon le fonctionnement du transporteur. Le client doit effectuer ce choix dans les délais indiqués afin de ne pas retarder l’expédition.

Le client doit fournir des informations exactes et complètes. BoardGame 3D Insert ne pourra pas être tenu responsable d’un retard directement causé par une adresse erronée ou une absence de réponse du client nécessaire à l’expédition.

Lorsque le transporteur est proposé par BoardGame 3D Insert, BoardGame 3D Insert demeure responsable de la bonne exécution de la livraison jusqu’à la remise effective du colis au client ou au destinataire désigné, sauf faute du client ou cas de force majeure.

Le client est invité à vérifier l’état du colis et du produit dès sa réception et à signaler rapidement toute anomalie, idéalement accompagnée de photographies. Cette recommandation ne limite ni la garantie légale de conformité ni les autres droits légaux du client.

En cas de colis non retiré dans les délais du point relais et retourné à BoardGame 3D Insert, les frais d’une nouvelle expédition pourront être demandés au client. Le simple non-retrait d’un colis ne constitue pas l’exercice du droit de rétractation.

10. Droit de rétractation

10.1 Produits standards

Pour les produits standards proposés au catalogue, y compris les articles soldés, le client dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la réception du bien pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

Un produit standard reste soumis au droit de rétractation même lorsqu’il est imprimé après la commande. Lorsque plusieurs biens d’une même commande sont livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier bien.

10.2 Produits confectionnés selon les spécifications du client

Conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés.

Cette exception peut notamment concerner :

• une création conçue ou modifiée selon des dimensions ou demandes particulières du client ;
• un produit portant un texte, un motif ou une configuration créée spécialement pour le client ;
• une impression réalisée à partir d’un fichier STL ou d’un autre fichier fourni par le client.

Le simple fait qu’un produit standard soit fabriqué après la commande ou que le client choisisse une option standard proposée au catalogue, telle qu’une couleur, ne suffit pas à supprimer le droit de rétractation.

L’exclusion du droit de rétractation ne prive jamais le client des garanties légales applicables en cas de défaut ou de non-conformité.

10.3 Modalités d’exercice

Avant l’expiration du délai de quatorze jours, le client peut exercer son droit de rétractation :

• au moyen de la fonctionnalité en ligne « Renoncer au contrat ici » ;
• en utilisant le formulaire type figurant à la fin des présentes CGV ;
• ou par toute déclaration écrite, dénuée d’ambiguïté, envoyée à contact@boardgame3dinsert.com.

Lorsque la demande est effectuée en ligne, BoardGame 3D Insert adresse au client, sur un support durable, un accusé de réception mentionnant notamment le contenu de la demande ainsi que sa date et son heure d’envoi.

10.4 Retour du produit

Le client doit retourner le produit au plus tard dans les quatorze jours suivant la communication de sa décision de se rétracter à l’adresse suivante :

BoardGame 3D Insert – Cyril Prévost EI
79 rue Constantin Limpens
94490 Ormesson-sur-Marne – France

Les frais directs de retour sont à la charge du client. Il est recommandé d’utiliser un emballage adapté et un mode d’envoi permettant de suivre le colis.

La responsabilité du client ne peut être engagée qu’en cas de dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit.

10.5 Remboursement

En cas de rétractation valable, BoardGame 3D Insert rembourse les sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux correspondant au mode de livraison standard le moins coûteux proposé, au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle il a été informé de la décision du client.

Le remboursement peut être différé jusqu’à la récupération du produit ou jusqu’à la réception d’une preuve de son expédition, la première de ces dates étant retenue.

Le remboursement est effectué avec le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du client pour un autre moyen et sans frais supplémentaire.

Les frais supplémentaires résultant du choix d’un mode de livraison plus coûteux que le mode standard proposé ne sont pas remboursés.

11. Garanties légales

BoardGame 3D Insert répond de la garantie légale de conformité et de la garantie relative aux vices cachés. Pour solliciter leur mise en œuvre, le client peut contacter :

BoardGame 3D Insert – Cyril Prévost EI
79 rue Constantin Limpens
94490 Ormesson-sur-Marne – France
Téléphone : 06 99 33 59 12
Adresse électronique : contact@boardgame3dinsert.com

La garantie légale de conformité ne couvre pas un défaut provenant d’une mauvaise utilisation, d’une modification du produit ou, pour une impression à la demande, d’un défaut ayant son origine dans le fichier fourni par le client. Elle reste pleinement applicable lorsque le produit livré ne correspond pas aux caractéristiques annoncées ou à la commande validée.

12. Produit endommagé, incomplet ou incorrect

En cas de produit endommagé, incomplet, incorrect ou non conforme, le client est invité à contacter rapidement BoardGame 3D Insert à l’adresse contact@boardgame3dinsert.com, en précisant le numéro de commande et, si possible, en joignant des photographies.

Selon la situation et les garanties légales applicables, BoardGame 3D Insert proposera notamment une mise en conformité, un remplacement, une réduction du prix ou un remboursement. Aucun frais nécessaire à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité ne sera laissé à la charge du client.

13. Utilisation des produits et responsabilité

Le client doit respecter les indications d’utilisation et de conservation figurant sur le site, la fiche produit ou les documents joints.

BoardGame 3D Insert ne répond pas d’un dommage résultant d’une mauvaise utilisation, d’une modification du produit, d’une exposition à une température inadaptée ou d’une utilisation non conforme à sa destination. Cette disposition ne limite pas les garanties légales ni la responsabilité qui ne peut être exclue par la loi.

La responsabilité de BoardGame 3D Insert ne peut être engagée en cas d’inexécution causée par un événement de force majeure au sens du droit français.

14. Propriété intellectuelle

L’achat d’un produit n’emporte aucune cession des droits de propriété intellectuelle attachés aux modèles, photographies, textes ou créations de BoardGame 3D Insert ou de tiers.

Les fichiers fournis par un client restent la propriété de leur titulaire. Ils ne sont utilisés que pour étudier et exécuter la commande, sous réserve des obligations légales de conservation et de preuve.

15. Données personnelles

Les données personnelles nécessaires au traitement de la commande sont utilisées conformément à la Politique de confidentialité accessible depuis le pied de page du site.

Le client peut exercer ses droits à l’adresse contact@boardgame3dinsert.com.

16. Réclamations, médiation et litiges

En cas de difficulté, le client est invité à adresser préalablement une réclamation écrite à BoardGame 3D Insert à l’adresse contact@boardgame3dinsert.com afin de rechercher une solution amiable.

Après une réclamation écrite préalable restée sans solution, le client consommateur peut recourir gratuitement à CM2C. La demande peut être déposée sur la plateforme de saisine de CM2C ou être adressée par courrier à l’adresse indiquée ci-dessus.

À défaut de résolution amiable, le litige relève des juridictions compétentes selon les règles françaises applicables. Le client conserve notamment le droit de saisir la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.

17. Opposition au démarchage téléphonique

Lorsque son numéro de téléphone est recueilli à l’occasion d’une commande, le consommateur qui ne souhaite pas faire l’objet de prospection commerciale par téléphone peut s’inscrire gratuitement sur la liste d’opposition Bloctel : https://www.bloctel.gouv.fr.

BoardGame 3D Insert n’utilise actuellement pas les numéros collectés pour effectuer de la prospection téléphonique.

18. Preuve et conservation du contrat

Les registres informatisés, confirmations de commande, échanges électroniques et données de paiement conservés dans des conditions raisonnables de sécurité peuvent être utilisés comme éléments de preuve des commandes et transactions.

Les confirmations de commande et factures sont conservées pendant les durées légales applicables. Le client peut retrouver les informations disponibles dans son compte ou demander une copie à contact@boardgame3dinsert.com.

Formulaire type de rétractation

À compléter et à envoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter d’une commande éligible. Vous pouvez également utiliser la fonctionnalité en ligne « Renoncer au contrat ici ».